Mentions légales – cabinetvetdelavallee.fr

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cabinetvetdelavallee.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cabinet vétérinaire  de la Vallée, 120 Place du Poilu, 74400 Chamonix-Mont-Blanc

Créateur : Vetaction Conseil 211, route de Pégomas 06370 MOUANS-SARTOUX.

Siret : 803 884 550 00010

Responsable publication : Cabinet vétérinaire  de la Vallée, 120 Place du Poilu, 74400 Chamonix-Mont-Blanc
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jean-Philippe DUVAL – Vetaction Conseil – jp.duval@vetactionconseil.com
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL , UAB Jonavos g. 60C, 44192. Vilnius, Lituanie
Crédits :
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  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Cabinet Vétérinaire de la Vallée, 120 Place du Poilu 74400 Chamonix-Mont-Blanc, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site cabinetvetdelavallee.fr  est mis à jour régulièrement . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Cabinet Vétérinaire de la Vallée, 120 Place du Poilu 74400 Chamonix-Mont-Blanc

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site cabinetvetdelavallee.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Cabinet Vétérinaire de la Vallée, 120 Place du Poilu 74400 Chamonix-Mont-Blanc et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site cabinetvetdelavallee.fr

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site cabinetvetdelavallee.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).



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