Mentions légales – cabinetvetdelavallee.fr

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Propriétaire :
SELARL VETOCHAM
120 PL DU POILU 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC

Email de contact : contact@veterinaire-chamonix.fr
Tel :  04 50 53 31 71

Numéro SIRET : 90811550400015
Numéro TVA Intracommunautaire : FR62908115504

Créateur : Vetaction Conseil 211, route de Pégomas 06370 MOUANS-SARTOUX.

Siret : 803 884 550 00010

Responsable publication : Cabinet vétérinaire  de la Vallée, 120 Place du Poilu, 74400 Chamonix-Mont-Blanc
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jean-Philippe DUVAL – Vetaction Conseil – jp.duval@vetactionconseil.com
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL , UAB Jonavos g. 60C, 44192. Vilnius, Lituanie
Crédits :
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site cabinetvetdelavallee.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).



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